Les ordonnances Macron attaquées devant le tribunal de Pau

«L’avocat palois Pierre Santi a soulevé une question de constitutionnalité sur le nouveau barème des indemnités de licenciement. 
Une salarié d’une société d’intérim paloise a été licenciée "sans cause réelle ni sérieuse" en octobre 2017. Soit un mois après les ordonnances Macron établissant un nouveau barème d’indemnisations pour licenciement.

Préjudice du salarié

Devant le tribunal des Prud’hommes de Pau, ce lundi, l’avocat de la salariée, Me Pierre Santi, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce nouveau barème, attaquant ainsi les ordonnances Macron de septembre 2017. "Si nous faisons sauter ce verrou, les juges ne seront plus enfermés dans un barème et pourront à nouveau statuer, comme ils l’ont toujours fait, sur l’entier préjudice du salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse." »

Article paru sur La République des Pyrénées - 22 janvier 2018

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