« Ce jeudi après-midi, devant la Cour d'appel d'Agen se tiendra une audience pour abus de bien social. Au cœur de ce dossier qui traîne depuis dix ans, il y a un versement de 400 000 euros en 2008. Une somme perçue par l’ancien patron historique Jean-Claude Capdevielle pour une mission de conseil et d'accompagnement auprès des nouveaux repreneurs.
La mission devait s'exercer à mi-temps sur 1 an. Sauf qu'elle va durer 6 mois au final et que la facture de 400 000 euros va finalement être adressée à l'entreprise Capdevielle, pourtant au bord de lasphyxie. Ces 400 000 euros sont en effet puisés directement dans la trésorerie de l'entreprise à la demande des repreneurs, peu de temps avant la fermeture de l'usine et le licenciement de 600 personnes. C'est le liquidateur judiciaire qui va alerter sur cette transaction.
Un combat qui dure
"un salaire déraisonnable pour une entreprise exsangue" avait dénoncé le procureur de la République de Mont-de-Marsan en première instance en 2013. Pour lui, il y avait bien eu abus de bien social. Non avait alors répondu le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. En 2014, les 2 repreneurs, gestionnaires d'un fond d'investissement luxembourgeois sont donc relaxés mais la cour d'appel de Pau les condamne en 2016 à 4 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende chacun. Rebondissement, en octobre 2017, la cour de cassation annule la décision de la coup d'appel de Pau. "Pour une question de forme" précise Me Santi, l'avocat des 554 ex Capdevielle.
Nous voulons une condamnation pénale. - les ex Capdevielle
Mais les ex salariés ne veulent pas en rester là. Leur avocat raconte: "La première chose qu'ils m'ont dite quand ils ont su pour cette histoire des 400 000 euros, c'est qu'ils étaient dégoûtés. Nous voulons une condamnation pénale, m'ont-ils dit. Financièrement ça ne leur rapporte rien. Mais ce qui est très important pour eux, c'est que les dirigeants soient enfin condamnés!"
Ce jeudi après-midi à Agen, en raison du contexte sanitaire, seule une poignée d'ex salariés pourra assister à l'audience. Pour leur avocat Me Santi, c'est "un crève-cœur". A chaque audience, les ex Capdevielle se sont toujours déplacés en grand nombre. »
