Avocat heures supplémentaires faites enfin valoir vos droits

Un cabinet d’avocats en droit du travail 100 % dédié aux salariés

Notre cabinet d’avocats en droit du travail intervient exclusivement pour les salariés, jamais pour les employeurs.
Les résultats que nous mettons en avant sont le reflet :

• de notre double spécialisation en droit du travail et en droit international du travail ;
• et de l’exigence de qualité que nous offrons à chaque salarié, cadre ou expatrié, depuis plus de 26 ans.

Plus de 6 000 dossiers ont été traités, en France et à l’étranger, qu’il s’agisse :

• de négociations de départ (rupture conventionnelle, transaction, accords amiables) ;
• ou de procédures prud’homales complexes (heures supplémentaires, travail dissimulé, licenciements, inaptitude, harcèlement…).

Nos dossiers montrent comment notre expertise permet :

• de sécuriser la stratégie (choix entre négociation et contentieux) ;
• de maximiser les indemnités ;
• et, dans certains cas, d’obtenir des dommages et intérêts déplafonnés lorsque la loi le permet (nullité du licenciement, travail dissimulé, discrimination, etc.).

Contester un forfait jour pour les cadres au forfait jours

Dans la grande distribution, l’agroalimentaire, la logistique ou les services, de nombreux cadres au forfait jours vivent :

• des semaines à rallonge ;
• des astreintes quasi permanentes ;
• une pression constante sur les objectifs (CA, marge, productivité, indicateurs logistiques, etc.) ;
• un suivi très approximatif, voire inexistant, de leur charge de travail réelle.

En qualité d’avocat forfait jours cadre, nous intervenons pour :

• vérifier la validité de votre forfait jours (accord collectif, convention individuelle, entretiens annuels, suivi de la charge de travail, respect des repos) ;
• démontrer, le cas échéant, que le forfait jours est nul ou inopposable ;
• obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur plusieurs années, avec congés payés afférents et, selon les cas, indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité.

Nous avons obtenu, contre des groupes majeurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution (GXO Logistics France – ex XPO Supply Chain France, AUCHAN, Prosol – enseigne GRAND FRAIS, CARREFOUR, CHAMPION, FNAC, Groupe Bernard Magrez, INTERMARCHÉ, LABEYRIE, LEADER PRICE, LECLERC, LECLERC Pays Basque Distribution, JARDILAND, etc.) :

• la nullité de conventions de forfait jours pour des cadres et directeurs de magasins ;
• le paiement d’heures supplémentaires pour des années de travail au‑delà du raisonnable ;
• la requalification de licenciements pour faute grave en licenciements abusifs, lourdement indemnisés ;
• la reconnaissance de maladies professionnelles et d’accidents du travail liés à l’épuisement professionnel.

Ces exemples illustrent ce qu’une action bien préparée peut permettre d’obtenir, sans constituer une garantie de résultat.

Avocat heures supplémentaires pour les salariés off shore et rotationnaires

Salariés off shore, rotationnaires, expatriés du secteur pétrolier et gazier, vos conditions de travail sont souvent très exigeantes :

• rotations de 12 h / 7 j sur site, parfois sur plusieurs semaines d’affilée ;
• astreintes fréquentes, voire permanentes ;
• temps de transit imposés mais non rémunérés (avion, bateau, transferts vers la plateforme) ;
• exposition à des risques spécifiques (environnement, isolement, contraintes techniques).

Même à l’étranger, ces conditions ne permettent pas à l’employeur de s’affranchir des règles sur la durée du travail, les repos, les heures supplémentaires et les astreintes.

Notre cabinet a obtenu de nombreuses condamnations dans le secteur pétrolier et parapétrolier, pour :

• des heures supplémentaires non payées ;
• des clauses de rotation illicites ;
• du travail dissimulé (heures non déclarées, temps de transit non rémunérés, astreintes occultées) ;
• des licenciements injustifiés (faute grave contestable, fin de mission, non‑renouvellement abusif, etc.).

Nous sommes notamment intervenus contre : PERENCO, TOTALENERGIES, DIETSMANN, HALLIBURTON, BAKER HUGHES, CGG INTERNATIONAL, SCHLUMBERGER, CAMERON FRANCE, SMP DRILLING, SPIE OIL & GAS SERVICES, SEAOWL ENERGY SERVICES, MOREL & PROM, PREZIOSO LINJEBYGG (Groupe ALTRAD), PROFESSIONAL RESSOURCES LIMITED (PRL), BP, FRANK’S, etc.

Chaque dossier est unique, mais ces résultats montrent que la combinaison heures supplémentaires / astreintes / transit / travail dissimulé est un terrain sur lequel l’intervention d’un avocat expérimenté en droit du travail international est déterminante.

Exemples de résultats et d’accords obtenus en matière d’heures supplémentaires et de temps de travail

Parmi les décisions et accords significatifs (tous secteurs confondus) :

• Cadre expatrié licencié pour faute grave contre SAS SEAOWL ENERGY SERVICES : 577 000 € 
• Cadre commercial licencié pour faute grave contre Solocal : 539 000 €.
• Cadre supérieur expatrié licenciement pour faute grave contre le groupe COLAS : 503 000 €.
• Accord après négociation – cadre contre un groupe du secteur pétrolier à Houston (Texas, USA) : 500 000 € 
• Cadre expatrié Echangeur International : 390 000 €.
• Directeur de magasin contre Jardiland: + de 200.00 €.d' heures supplémentaires
• Salarié  licencié pour inaptitude contre PERENCO : 375 000 €.
• Cadre contre PERENCO : 370 000 €.d' heures supplémentaires
• Cadre de santé contre RAMSAY SANTÉ : 326 427 €.
• Cadre licencié pour faute grave contre GXO Logistics France : 315 000 €.
• Négociation – héritiers d’un salarié contre une entreprise du secteur pétrolier : 315 000 €
• Cadre licencié pour inaptitude  contre VILLEROY & BOCH : 302 000 €.

Ces montants dépendent de nombreux paramètres (ancienneté, rémunération, préjudice, preuves, stratégie) et ne constituent pas une promesse de résultat.

Pourquoi un avocat heures supplémentaires peut faire la différence

• Les cadres au forfait jours, les salariés off shore, les rotationnaires et de nombreux autres salariés effectuent un volume d’heures considérable, souvent très au-delà des limites légales.
• Beaucoup renoncent à agir par méconnaissance de leurs droits, par peur ou parce qu’on leur a dit que, « en forfait jours », les heures supplémentaires n’existaient pas.
• La réalité juridique est plus nuancée : un forfait jours peut être nul, des astreintes doivent être indemnisées, des temps de transit peuvent être requalifiés en temps de travail effectif, et des années d’heures supplémentaires peuvent être rattrapées.

Notre cabinet, 100 % dédié aux salariés, met son expérience en droit du travail et en droit international du travail au service :

• des cadres au forfait jours ;
• des salariés de la grande distribution, de l’agroalimentaire, de la logistique, de l’industrie, des services ;
• des salariés off shore, rotationnaires et expatriés du secteur pétrolier et gazier.

Si vous pensez ne pas avoir été payé à la hauteur de vos heures réellement travaillées, de vos astreintes ou de vos temps de transit, vous pouvez nous contacter en toute confidentialité pour :

• faire le point sur votre situation ;
• évaluer vos droits à heures supplémentaires et indemnités ;
• envisager, ensemble, la meilleure stratégie pour les faire valoir.

Heures supplémentaires, forfait jours, temps de transit, astreintes : un accompagement sur mesure

Analyse de votre situation

Pour chaque dossier, nous commençons par :

• analyser votre contrat de travail (forfait jours, clauses de mobilité, astreintes, rotation, expatriation) ;
• examiner vos bulletins de paie (heures supplémentaires, majorations, primes, indemnités d’astreinte, repos compensateurs) ;
• reconstituer, avec vous, vos horaires réels : plannings, tableaux, mails envoyés tard, rapports quotidiens, relevés d’astreintes, temps de transit ;
• identifier les anomalies : forfait jours irrégulier, absence de suivi de la charge de travail, astreintes non payées, temps de déplacement non rémunérés, repos insuffisants, etc.

Construction d’une stratégie : négociation ou contentieux

En fonction de votre situation et de vos priorités (rester, partir, négocier, contester un licenciement), nous définissons une stratégie adaptée :

• Négociation amiable

  • mise en demeure de payer les heures supplémentaires, astreintes, temps de transit ;
  • négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle intégrant un volet indemnitaire pour les rappels de salaires et les préjudices subis.

• Procédure prud’homale

  • action en rappel d’heures supplémentaires, paiement des majorations et congés payés afférents ;
  • contestation de la validité du forfait jours ;
  • demande de requalification en travail dissimulé lorsque les conditions sont réunies (intentionnalité, dissimulation d’heures) ;
  • articulation avec un licenciement contesté (faute grave, insuffisance, inaptitude, motif économique).

Confidentialité assuré et sécurisation de vos droits 

Nous vous expliquons :

• ce que vous pouvez raisonnablement espérer ;
• les risques éventuels (délais, aléas judiciaires, coût, impact sur la relation de travail) ;
• les étapes de la procédure (échanges de pièces, audiences, possibilités de conciliation).

Nous ne promettons jamais un montant ni un résultat, mais nous nous engageons à défendre au mieux vos intérêts, sur la base d’une analyse rigoureuse de vos droits à heures supplémentaires, astreintes, temps de transit et indemnités liées.

 FAQ: Avocat heures supplémentaires, forfait jours, off shore et astreintes

. Je suis cadre au forfait jours : puis-je vraiment réclamer des heures supplémentaires ?

Oui, dans certains cas.  Le forfait jours n’est valable que si plusieurs conditions sont réunies :

  ○      un accord collectif valide qui encadre le forfait jours ; 

○      une convention individuelle de forfait correctement rédigée et signée ; 

○      un suivi réel de votre charge de travail (entretiens, tableaux de suivi, contrôle des amplitudes et des repos) ; 

○      le respect de votre santé, de votre repos et de votre vie personnelle.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la convention de forfait jours peut être jugée nulle ou inopposable.

Dans ce cas, votre temps de travail redevient calculé en heures et vous pouvez réclamer : 

○      des heures supplémentaires sur plusieurs années ; 

○      les majorations correspondantes et les congés payés afférents ; 

○      parfois des dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.

Un avocat vérifie la régularité de votre forfait jours et reconstitue, avec vous, vos horaires réels pour chiffrer vos droits.   

. Je suis salarié off shore / rotationnaire dans le pétrole : mes rotations 12 h / 7 j peuvent-elles être payées en heures supplémentaires ?

Oui, dès lors que vos horaires dépassent les durées légales ou conventionnelles et que ces dépassements ne sont pas correctement compensés ou rémunérés.  Dans le secteur pétrolier et parapétrolier, les situations suivantes sont fréquentes : 

○      rotations de 12 heures par jour, 7 jours sur 7 ; 

○      astreintes quasi permanentes sur site ; 

○      temps de transit (avion, bateau, transfert vers la plateforme) non rémunérés ; 

○      journées « normales » déjà très longues, auxquelles s’ajoutent des interventions en dehors des horaires.

Un avocat heures supplémentaires peut :

  ○      analyser vos contrats, plannings et bulletins de paie ; 

○      distinguer le temps de travail effectif, les astreintes et les temps de repos ; 

○      identifier les heures supplémentaires non payées, les temps de transit et les astreintes à revaloriser ; 

○      chiffrer un rappel de salaire et, le cas échéant, plaider le travail dissimulé si les heures ont été volontairement non déclarées.  

.Les astreintes doivent-elles être payées ?

Oui.  L’astreinte est une période pendant laquelle vous n’êtes pas sur votre lieu de travail mais devez rester disponible pour intervenir en cas de besoin.

Elle se distingue du temps de travail effectif, mais : 

○      elle doit être prévue par un accord collectif, un usage ou le contrat ; 

○      elle doit donner lieu à une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos ; 

○      les interventions réalisées pendant l’astreinte sont du temps de travail effectif, rémunéré comme tel (heures supplémentaires le cas échéant).

Si vos astreintes ne sont ni prévues, ni indemnisées, ni compensées, ou si les interventions ne sont pas payées, un rappel de salaire peut être demandé.   

. Mon employeur me dit que, comme je suis cadre dirigeant, je n’ai droit à rien : est-ce exact ?

Pas nécessairement.  Le statut de cadre dirigeant est très restrictif. Pour être considéré comme tel, il faut en principe : 

○      participer à la direction de l’entreprise ;

  ○      disposer d’une grande autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ; 

○      percevoir une rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise ou de la catégorie.

Beaucoup de salariés sont qualifiés à tort de « cadres dirigeants » alors qu’ils restent soumis à des horaires et à un contrôle hiérarchique proche des autres cadres. 

Si vous ne remplissez pas réellement ces critères, vous pouvez revendiquer : 

○      l’application des règles sur la durée du travail ; 

○      le paiement des heures supplémentaires ; 

○      éventuellement des dommages et intérêts en cas d’abus.

Un avocat analyse votre situation réelle (pouvoirs, autonomie, niveau de rémunération, rattachement hiérarchique) pour contester, si nécessaire, le statut de cadre dirigeant.