Nouvelle version Nos honoraires

Des honoraires fixés par convention écrite

Conformément à la réglementation, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes et de plaidoirie sont librement fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client.

Pour vous protéger et éviter toute mauvaise surprise, nous :

• étudions votre dossier dès le début de la mission ;
• vous expliquons la stratégie amiable ou contentieuse (négociation de départ, saisine du Conseil de prud’hommes – CPH) ;
• fixons nos honoraires en toute transparence, avant le démarrage effectif de la mission ;
• formalisons le tout dans une convention d’honoraires écrite, signée ensemble.

Cette convention précise :

• la mission exacte que vous nous confiez (négociation amiable, procédure prud’homale, etc.) ;
• le montant ou le mode de calcul des honoraires ;
• les éventuels frais et débours (huissier, expert, etc.) ;
• les modalités de règlement et d’échelonnement.

Un cabinet 100 % côté salariés, cadres, expatriés

Nous intervenons exclusivement au soutien des intérêts des salariés, cadres ou non cadres, en France et à l’étranger.
Nous n’intervenons jamais pour les employeurs, afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir un engagement total à vos côtés.

Notre cœur de métier :

• Négocier vos indemnités de licenciement et de rupture avant tout procès (rupture conventionnelle, transaction, accord amiable).
• Saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) lorsque la négociation n’aboutit pas ou est impossible (licenciement, inaptitude, harcèlement, heures supplémentaires impayées, etc.).

Dès le premier rendez-vous, l’échange est strictement confidentiel : nous sommes tenus au secret professionnel.
Nous analysons votre situation, construisons avec vous une stratégie juridique opérationnelle (amiable ou contentieuse) et vous présentons clairement le coût prévisible de notre intervention.

Comment sont fixés nos honoraires ?

Un principe : clarté et prévisibilité

Nos honoraires sont fixés :

• après étude de votre dossier,
• dès le début de la mission,
• et en toute transparence, pour vous permettre de maîtriser votre budget.

Ils se composent généralement de deux éléments :

1. Un honoraire de base (forfait),
2. Un honoraire complémentaire de résultat, lié aux sommes obtenues (indemnités de licenciement, dommages-intérêts, rappels de salaires, heures supplémentaires, etc.).

Tout est formalisé dans une convention d’honoraires qui précise :

• la nature de la mission (négociation amiable, CPH, etc.) ;
• le montant de l’honoraire de base ;
• le pourcentage ou le mode de calcul de l’honoraire de résultat ;
• les modalités de règlement (échelonnement possible).

Les critères pris en compte

Les honoraires sont déterminés en fonction :

• de la difficulté prévisible de l’affaire ;
• de l’importance des enjeux financiers (indemnités de licenciement, rappel d’heures supplémentaires, dommages-intérêts, etc.) ;
• du temps et des diligences à accomplir (négociation, rédaction, audiences, échanges avec la partie adverse) ;
• des frais exposés par le cabinet ;
• de notre expérience de plus de 26 ans et de notre spécialisation en droit du travail et en droit international du travail.

L’honoraire de base

L’honoraire de base rémunère le travail nécessaire pour :

• analyser votre dossier (contrat, avenants, mails, évaluations, arrêts maladie, etc.) ;
• définir une stratégie sur-mesure (amiable ou contentieuse) ;
• préparer les courriers, mises en demeure, projets de protocole d’accord, etc. ;
• rédiger la saisine du Conseil de prud’hommes et les écritures, le cas échéant ;
• vous accompagner et vous conseiller tout au long de la procédure.

Il est fixé en fonction de la technicité de votre dossier et des pièces que vous nous communiquez (burn-out/bore-out, harcèlement moral, inaptitude, licenciement économique, heures supplémentaires impayées, expatriation, statut offshore, etc.).

L’honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat est prévu dans la plupart des dossiers, conformément à la loi :

• il ne peut jamais être l’unique mode de rémunération,
• mais il peut s’ajouter à l’honoraire de base.

Cet honoraire de résultat est calculé sur les sommes obtenues pour vous, notamment :

• indemnités de licenciement (transaction, rupture conventionnelle, condamnations prud’homales) ;
• dommages-intérêts (harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, etc.) ;
• rappels de salaires, heures supplémentaires, primes, astreintes, etc.

Le pourcentage et l’assiette (sommes indemnitaires, rappels de salaires, etc.) sont précisés dans la convention d’honoraires, pour que vous sachiez exactement comment il sera calculé.

Information fiscale : des honoraires parfois déductibles

Sous certaines conditions, les frais de procès et les honoraires versés dans le cadre d’une procédure prud’homale engagée par un salarié contre son employeur (paiement de salaires, heures supplémentaires, astreintes, etc.) 

Pour des informations à jour et détaillées, vous pouvez consulter :

• le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr ;
• la base documentaire fiscale : www.bofip.impots.gouv.fr.

Nous pouvons, si nécessaire, vous fournir les justificatifs utiles pour votre déclaration.

Modalités de règlement des honoraires

Les honoraires peuvent être réglés :

• par chèque ;
• par virement bancaire.

En fonction de votre situation financière, nous pouvons mettre en place un paiement échelonné de l’honoraire de base, par mensualités.

L’honoraire de résultat, lui, est réglé :

• au moment de l’encaissement des sommes obtenues dans le cadre d’un accord amiable (rupture conventionnelle, transaction) ;
• ou après la décision du Conseil de prud’hommes, lorsque les condamnations sont prononcées et que les sommes vous sont versées.