Avocat souffrance au travail

Un cabinet exclusivement au service des salariés

Nous avons fait le choix de défendre uniquement les salariés, jamais les employeurs.
Ce positionnement garantit une absence totale de conflit d’intérêts et une défense centrée sur vos intérêts.

Nous intervenons notamment pour :

• les cadres et cadres dirigeants soumis à une forte pression sur les résultats, au forfait jours, à des restructurations ou à des plans sociaux ;
• les cadres de santé et professionnels du secteur de la santé et du médico-social, confrontés à la surcharge, au manque de moyens et aux tensions éthiques ;
• les expatriés, salariés off shore et rotationnaires, exposés à des conditions de travail particulières, à l’isolement et à des organisations complexes ;
• les salariés de la grande distribution, de l’industrie, des services, du numérique, de la banque-assurance, de la logistique, des fonctions publiques et du secteur associatif.

 Un focus sur les risques psychosociaux

Notre pratique est centrée sur les risques psychosociaux (RPS) :

• burn-out, bore-out, brown-out ;
• harcèlement moral et sexuel ;
• violences au travail, agissements sexistes ;
• stress chronique, surcharge ou sous-charge organisée ;
• perte de sens, conflits de valeurs, télétravail non encadré.

Nous intervenons comme :

• avocat burn-out ;
• avocat harcèlement moral ;
• avocat accident du travail psychique ;
• avocat maladies professionnelles psychiques ;
• avocat inaptitude ;
• avocat risques psychosociaux.

Comprendre les principales situations de souffrance au travail

 Burn-out : l’épuisement professionnel

Le burn-out est un épuisement profond, physique, émotionnel et psychique, lié au travail :

• charge de travail excessive, urgences permanentes ;
• objectifs inatteignables, reporting incessant ;
• manque de soutien, conflits de valeurs ;
• impossibilité de « décrocher » même en dehors des horaires.

Un avocat burn-out vous aide à :

• qualifier juridiquement la situation (manquement à l’obligation de sécurité, risques psychosociaux, harcèlement moral éventuel) ;
• faire reconnaître le lien entre votre état de santé et le travail (accident du travail psychique, maladie professionnelle psychique, inaptitude) ;
• préparer, si nécessaire, une sortie sécurisée (rupture conventionnelle, transaction, contestation de licenciement).

 Bore-out : la souffrance par l’ennui et la mise au placard

Le bore-out résulte d’une sous-charge chronique et d’une mise à l’écart :

• retrait des dossiers importants ;
• perte de responsabilités ;
• tâches dénuées de sens ;
• journées à « faire semblant » de travailler.

Cette situation peut constituer un harcèlement moral ou un manquement grave de l’employeur à son obligation de fournir un travail réel et conforme au contrat.

Nous vous accompagnons pour :

• analyser si la situation est juridiquement qualifiable (harcèlement, discrimination, manquement contractuel) ;
• rassembler les preuves (organigrammes, mails, fiches de poste, attestations) ;
• décider entre une stratégie de maintien dans l’emploi ou de rupture sécurisée.

 Harcèlement moral : comportements répétés et dégradation de la santé

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail :

• critiques systématiques, humiliations, propos dévalorisants ;
• isolement, exclusion des réunions, retrait des moyens de travail ;
• surcharge punitive ou sous-charge organisée ;
• menaces de sanction ou de licenciement, pression pour démissionner.

En tant qu’avocat harcèlement moral, nous :

• distinguons ce qui relève du pouvoir de direction de ce qui devient du harcèlement ;
• vous aidons à constituer un dossier (mails, SMS, comptes rendus, certificats médicaux, témoignages) ;
• vous assistons dans les démarches internes (alerte, CSE, médecine du travail) et devant le conseil de prud’hommes.

Accident du travail psychique et maladies professionnelles psychiques

Un accident du travail psychique peut être reconnu lorsqu’un événement précis lié au travail provoque une lésion psychique :

• entretien d’évaluation ou disciplinaire particulièrement violent ;
• humiliation publique ;
• agression verbale ou physique ;
• surcharge extrême à un moment donné, suivie d’un malaise ou d’une décompensation.

Une maladie professionnelle psychique peut être reconnue lorsque la souffrance résulte d’une exposition prolongée à des conditions de travail délétères (harcèlement, surcharge, conflits de valeurs, etc.).

Nous intervenons pour :

• sécuriser la déclaration d’accident du travail psychique ou de maladie professionnelle psychique ;
• contester un refus de prise en charge par la CPAM ;
• articuler ces démarches avec un éventuel licenciement, une inaptitude ou une action en faute inexcusable de l’employeur.

Inaptitude au travail d’origine psychique

L’inaptitude est déclarée par le médecin du travail lorsqu’il estime que vous ne pouvez plus occuper votre poste, voire aucun poste dans l’entreprise.
Elle est fréquente après un burn-out, un harcèlement moral ou un accident du travail psychique.

Un avocat inaptitude vérifie notamment :

• si l’avis du médecin du travail a été correctement rendu (examens, échanges, préconisations) ;
• si l’employeur a réellement recherché un reclassement adapté ;
• si la procédure de licenciement pour inaptitude est régulière ;
• si l’inaptitude n’est pas la conséquence directe d’un manquement de l’employeur (harcèlement, absence de prévention), ouvrant droit à une indemnisation renforcée.

 Notre méthode d’accompagnement en souffrance au travail

 Premier échange confidentiel

Dès le premier contact :

• vos échanges sont couverts par le secret professionnel ;
• nous prenons le temps de comprendre votre situation, votre poste, votre santé et vos priorités ;
• nous identifions les urgences (convocation à entretien, délais de recours, déclaration d’accident du travail, etc.).

Analyse juridique et stratégie personnalisée

Notre cabinet d’avocat souffrance au travail, exclusivement dédié aux salariés, vous propose un accompagnement sur mesure, rigoureux et confidentiel,  avec un engagement total à vos côtés.

Nous analysons :

• vos contrats, avenants, mails, évaluations, comptes rendus ;
• vos arrêts de travail et certificats médicaux ;
• les avis du médecin du travail et les décisions de la CPAM.

Nous construisons ensuite, avec vous, une stratégie sur mesure :

• démarches internes (alerte, demande d’aménagement, CSE, médecin du travail) ;
• démarches externes (déclaration AT/MP, recours CPAM, prud’hommes, pénal) ;
• choix entre maintien dans l’emploi ou rupture sécurisée.

Respect strict des règles déontologiques

Nous nous engageons à :

• vous informer de manière claire, complète et loyale ;
• rester indépendants dans nos conseils et nos choix stratégiques ;
• ne jamais promettre de résultat (montant d’indemnité, issue du procès), ce qui est interdit par la déontologie ;
• garantir la confidentialité de tous vos échanges avec le cabinet.

Accompagnement dans la durée

Les dossiers de souffrance au travail s’inscrivent souvent dans le temps. Nous assurons :

• un suivi régulier de votre dossier et de votre état de santé ;
• une adaptation de la stratégie en fonction des réactions de l’employeur, de la CPAM et des évolutions médicales ;
• une préparation soignée des audiences et des négociations.

Questions fréquentes des salariés en souffrance au travail

Quand consulter un avocat souffrance au travail ?

Il est utile de consulter :

• dès les premiers signes de burn-out, bore-out ou harcèlement ;
• si votre médecin évoque un trouble psychique lié au travail ;
• si vous êtes convoqué à un entretien préalable, à une visite de reprise ou à un rendez-vous CPAM ;
• si une rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission) est envisagée.

 Quelle différence entre accident du travail psychique et maladie professionnelle psychique ?

• L’accident du travail psychique est lié à un ou plusieurs événements datés (entretien, agression, humiliation, malaise).
• La maladie professionnelle psychique résulte d’une exposition prolongée à des conditions de travail pathogènes (harcèlement, surcharge, absence de moyens, etc.).

Les démarches et les délais diffèrent : nous vous orientons vers la voie la plus adaptée.

Que faire si je suis déclaré inapte ?

En cas d’inaptitude :

• ne signez rien dans la précipitation ;
• demandez à comprendre les conséquences de l’avis du médecin du travail ;
• vérifiez les propositions de reclassement éventuelles ;
• consultez rapidement pour anticiper un licenciement pour inaptitude ou le contester.

Puis-je négocier une rupture conventionnelle en cas de souffrance au travail ?

Oui, mais avec prudence :

• il faut s’assurer que votre consentement est libre et éclairé ;
• vérifier que la rupture conventionnelle ne masque pas un harcèlement ou un manquement grave ;
• évaluer les conséquences sur vos droits (indemnisation, chômage, retraite, etc.).

Nous pouvons vous assister dans la négociation et la rédaction de la convention.

Notre cabinet d’avocat souffrance au travail, exclusivement dédié aux salariés, vous propose un accompagnement sur mesure, rigoureux et confidentiel, sans promesse de résultat mais avec un engagement total à vos côtés.