En détail
67.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et pour absence de paiement des heures supplémentaires.
Salarié de Société de Maintenance Pétrolière (SMP Drilling) ayant 6 ans d'ancienneté dans un groupe de services aux compagnies pétrolières. L'employeur a fait démagnétiser son badge pour l'empêcher de se rendre sur son lieu de travail et l'a ensuite licencié pour abandon de poste (faute grave).
Sur nos conseils, notre client a fait constater cette situation anormale par un huissier de justice. Nous avons produit cette preuve devant le Conseil de Prud'hommes qui a fait droit aux demandes du salarié. À la suite de l'appel de SMP Drilling, la Cour d'appel de PAU ayant confirmé le jugement, un pourvoi en cassation a été formé par l'employeur.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de SMP. Alors que l'arrêt est exécutoire, à la suite du rejet du pourvoi, SMP Drilling a refusé de payer, entraînant la saisi du compte bancaire par un huissier.
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