En détail
30.000 à 85.000 euros pour 16 anciens salariés de la société de maintenance pétrolière SMP DRILLING. Le juge départiteur du Conseil de Prud'hommes a fait droit aux demandes des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Les licenciements sont jugés abusifs et le juge départiteur a également fait droit à demande relative aux heures supplémentaires en jugeant non-écrit l'accord d'entreprise relatif au temps de travail. SMP DRILLING a fait appel des jugements.
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