En détail
137.000 euros de dommages-intérêts pour un directeur général ayant le double statut de salarié et de mandataire social.
À la suite de la procédure devant la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, notre client a obtenu une indemnité de 33.000 euros au titre de la clause de non-concurrence. En revanche, il a été débouté de ses autres demandes. Nous avons donc interjeté appel.
Pendant la procédure d'appel, nous avons négocié un accord amiable relatif à l'indemnité de départ à la retraite, mettant ainsi un terme définitif au procès.
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