En détail
40.000 euros de dommages-intérêts pour un cadre travaillant pour un groupe industriel.
A la suite du rachat du site par le groupe, le salarié signe une convention tripartite de mutation dans laquelle un emploi intéressant lui est promis au sein du groupe.
En réalité, plus aucune tâche ne lui est attribuée et il se retrouve même à effectuer des archives pour tenter d’occuper ses journées.
Ce cadre, dont la santé s’est dégradée, s’est retrouvé confronté à une situation de harcèlement par absence de fourniture de travail (bore-out).
Le salarié ayant été licencié pour motif économique, nous avons saisi le Conseil de prud’hommes pour contester le licenciement.
A la suite de nos négociations, le client a régularisé un procès-verbal de conciliation pour ce qui concerne le licenciement et, parallèlement, une transaction lui allouant des dommages-intérêts au titre du harcèlement moral.
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