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TOTALENERGIES condamné à verser 66.000 € de dommages et intérêts pour un salarié abusivement licencié pour motif disciplinaire
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail est intervenu au soutien des intérêts d’un salarié, abusivement licencié.
Le salarié sollicitait un réexamen de sa situation individuelle de rémunération
Contre toute attente, au bout de 17 ans de carrière, TOTALENERGIES l’a licencié pour un motif disciplinaire.
Le salarié avait été débouté en première instance par le Conseil de prud’hommes.
La Cour d’appel a retenu que les circonstances de l’espèce faisaient objectivement naitre un doute sur l’impartialité du Conseil de prud’hommes présidé par Monsieur X, qui pendant 40 avait effectué toutes sa carrière au sein de la société TOTALENERGIES.
La Cour a annulé le jugement du Conseil de prudhommes pour défaut d'impartialité objective,
La Cour a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
En conséquence elle a condamné la société TOTALENERGIES à verser au salarié les sommes suivantes :
- 4.000 € au titre du non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos,
- 8.000 € au titre de l'obligation de loyauté,
- 51.000 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- Condamne la société TOTALENERGIES à verser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois d’indemnités,
- Condamne la société TOTALENERGIES aux entiers dépens et à verser à notre client la somme de 3.600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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