En détail
Entre 15.000 et 30.000 euros pour cinq salariés licenciés pour motif économique qui travaillaient dans une entreprise leader pour l’externalisation des achats et des approvisionnements.
Nous avons considéré être en présence d’un prêt de main-d’œuvre illicite et d’une forme de travail dissimulé.
Afin d’éviter un procès, qui aurait également concerné le client final bénéficiaire de la prestation de service, l’employeur a accepté un accord amiable.
Le motif économique allégué par l’employeur était la fin de chantier notifiée par le donneur d’ordre.
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