publié le 17/04/2024 -
Stanley Security France condamnée au paiement des heures supplémentaires
L’inopposabilité de la convention d’un cadre au forfait La convention de forfait-jours annuelle Le contrat de travail du salarié prévoyait…
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publié le 17/04/2024 -
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Lire la suitepublié le 03/04/2024 -
La notion de licenciement pour insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle est définie comme l’ incapacité objective et durable d’un…
Lire la suitepublié le 21/02/2024 -
Notre cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des salariés a obtenu des condamnations au titre des heures supplémentaires , congés…
Lire la suitepublié le 07/02/2024 -
Dans un arrêt de principe du 10 janvier 2024, la Cour de cassation juge, pour la première fois, qu’en cas de manquement de l'employeur à l'une des obligations…
Lire la suitepublié le 10/01/2024 -
Temps de travail et la notion de préjudice automatique La Cour de cassation poursuit sur sa lancée concernant le temps de travail. Elle réactualise la notion de…
Lire la suitepublié le 29/11/2023 -
Violation d’obligation de sécurité et de la durée maximale de travail Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du…
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Notre cabinet d’avocat a représenté un salarié cadre qui avait effectué de très nombreuses heures supplémentaires. Le Conseil de…
Lire la suitepublié le 02/08/2023 -
Les prémisses : l’obligation de respecter le droit constitutionnel à la santé et au repos des salariés Le droit à la santé et au repos…
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