publié le 03/12/2020 -
Protection du salarié lanceur d’alerte : nullité du licenciement
Les faits Un salarié exerçant les fonctions de vérificateur-vendeur pour une société vendant des extincteurs avait été licencié…
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L’actualité en Droit du travail et en Droit international du travail étant particulièrement riche, nous développons celles présentant un intérêt particulier pour les salariés.
Vous trouverez ci-dessous les publications des affaires du cabinet, mettant en lumière les résultats obtenus au profit de nos clients.
Ces affaires sont classées par thème (cadre au forfait, heures supplémentaires, licenciement pour faute, expatrié, etc.)
Les actualités juridiques visant plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles significatives en droit du travail ainsi que les revirements des jurisprudences favorables à la protection des salariés, sous la rubrique "actualités juridiques".
publié le 03/12/2020 -
Les faits Un salarié exerçant les fonctions de vérificateur-vendeur pour une société vendant des extincteurs avait été licencié…
Lire la suitepublié le 27/11/2020 -
Les questions préjudicielles à la CJUE Affaire C-762/18 : licenciement illégal en Bulgarie En Bulgarie, l’employée d’une école est…
Lire la suitepublié le 07/01/2020 -
La question de la souffrance au travail a longtemps été niée. Dépressions ou suicides étaient systématiquement renvoyés à des…
Lire la suitepublié le 10/12/2019 -
L' annulation de la convention de forfait en jours permet au salarié (cadre ou non cadre) de réclamer le paiement des heures supplémentaires impayées sur les…
Lire la suitepublié le 03/06/2019 -
En effet, une quinzaine de Conseils de prud’hommes, notamment ceux de BORDEAUX et PAU , jugent que le barème d'indemnisation des licenciements des ordonnances MACRON viole les…
Lire la suitepublié le 10/01/2018 -
Ces preuves seront, en effet, la plupart du temps, déclarées illicites et écartées des débats. Votre employeur ne peut donc pas les utiliser devant un…
Lire la suitepublié le 15/09/2017 -
Le commentateur de la revue DALLOZ actualité expose les règles que l'employeur doit impérativement respecter : « Un employeur ne peut accéder avec un…
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