Décisions récentes de la Cour de cassation en droit du travail – Mars/Avril 2024

lettre chambre sociale 24

Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°24 (mars/avril 2024)

Formation du contrat de travail

– Conditions de validité et éléments constitutifs du contrat de travail.​

Rupture du contrat de travail

– Procédures et conséquences des différentes formes de rupture, notamment le licenciement et la démission.​

Relations collectives de travail

– Interactions entre employeurs, salariés et représentants du personnel, y compris les négociations collectives et les accords d'entreprise.​

Rémunération

– Principes relatifs au salaire, aux primes et autres avantages financiers accordés aux salariés.​

Transfert d'entreprise

– Conséquences juridiques pour les contrats de travail lors d'un changement de propriétaire ou de structure de l'entreprise.​

Action en justice

– Conditions de recevabilité et procédures spécifiques aux litiges en droit du travail.​

Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC)

– Analyse des questions soulevées concernant la conformité de certaines dispositions législatives aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Retour

Côté salariés depuis
plus de ans
Taux de réussite
du cabinet %
Implication
des équipes à %
Nos domaines d'intervention en droit du travail
Nous envoyer un message
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide