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Plus de 150.000 € de dommages intérêts pour un salarié expatrié au titre de ses heures supplémentaires, astreintes et congés afférents.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail dans la défense des salariés expatriés a représenté un salarié rotationnaire qui sollicitait le règlement de l’intégralité de ses heures supplémentaires et congés afférents.
En effet, la société pétrolière CAMERON France faisait travailler faisait travailler le salarié au-delà de 10.00 heures par jour, 7 jours / 7 lorsqu’il était en rotation.
Le salarié était également, fréquemment d’astreintes les jours fériés et les week-ends.
La Cour d’appel a fait droit aux demandes du salarié qui sollicitait le règlement de l’intégralité de son temps de travail notament de ses heures supplémentaires et de ses astreintes.
La Société CAMERON groupe SCHLUMBERGER a été condamnée à payer au salarié :
- 37.330,54 euros au titre du rappel de salaire sur heures supplémentaires durant les périodes rotation,
- 3.7633,05 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires durant les périodes de rotation,
- 3.721,14 euros au titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires durant les périodes de repos,
- 372,14 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires durant les périodes de repos,
- 22.737,50 euros au titre de rappel de repos compensateurs,
- 2.273,75 euros au titre des congés payés sur rappel de repos compensateurs,
- 21.521,22 euros au titre de rappel de rémunération des astreintes,
- 2.152,12 euros au titre des congés payés sur rappel de rémunération des astreintes,
- 16.372 euros au titre de rappel de salaire pour travail le dimanche,
- 1.637 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire pour travail le dimanche,
- 4.534,40 euros au titre de rappel de salaire pour travail les jours fériés,
- 453,44 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire de travail les jours fériés,
- 26.461,72 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés,
- 1.500 euros de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la non comptabilisation par l’employeur du nombre de congés payés acquis,
- 3.000 euros au titre des dommages-intérêts pour violation par l’employeur de l’obligation de la protection de la santé et de la durée maximale du travail et des temps de repos,
- 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Soit un total de 150.300,02 euros
Vous êtes salarié expatrié, vous êtes rotationnaire et vous sollicitez le règlement de vos heures supplémentaires ?
Vous êtes salarié et vous êtes licencié pour faute grave, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour inaptitude ?
N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.
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