publié le 12/02/2021 -
Pour qu’il ne subsiste aucun doute dans l’esprit des Juges, la Chambre sociale de la Cour de cassation accompagne sa décision d’une note explicative dont nous…
Lire la suitepublié le 05/02/2021 -
Sources : Article de Jurisprudence Sociale LAMY - 14 décembre 2020 - Fany LALANNE Harcèlement moral : la Cour de cassation maintient un contrôle strict Il…
Lire la suitepublié le 29/01/2021 -
L'annulation de la convention de forfait en jours permet au salarié (cadre ou non cadre) de réclamer le paiement des heures supplémentaires impayées sur les…
Lire la suitepublié le 13/01/2021 -
En 2019, Maître Pierre SANTI intervenait lors de l'émission Les Experts sur France Bleu Béarn sur le sujet du télétravail . Ainsi s'ouvrait le…
Lire la suitepublié le 28/12/2020 -
Dans cette affaire, pour rejeter les demandes d’une salariée en rappel d'heures supplémentaires , en indemnité de repos compensateur et en congés…
Lire la suitepublié le 17/12/2020 -
L’arrêt rendu par la Cour de cassation opère un revirement au regard de l’évolution récente de la jurisprudence. Une ouverture large de…
Lire la suitepublié le 09/12/2020 -
En arrêt maladie jusqu’au 19 octobre à la suite d’un accident du travail , un chauffeur routier passe une visite de reprise le 20 octobre et dépose le…
Lire la suitepublié le 03/12/2020 -
Les faits Un salarié exerçant les fonctions de vérificateur-vendeur pour une société vendant des extincteurs avait été licencié…
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