publié le 09/06/2022 -
Cadre dirigeant et règlement des heures supplémentaires
De plus en plus de cadres travaillent 50 à 70 heures par semaine. La crise sanitaire et le télétravail ont encore accru le déséquilibre entre la vie…
Lire la suitepublié le 09/06/2022 -
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Lire la suitepublié le 25/05/2022 -
En application du droit de l’Union, le travailleur handicapé déclaré inapte, y compris celui accomplissant un stage consécutif à son recrutement, doit…
Lire la suitepublié le 12/05/2022 -
Un cadre supérieur a été licencié pour insuffisance professionnelle . Le salarié estimait que le vrai motif de son licenciement résidait, en…
Lire la suitepublié le 07/04/2022 -
La loi SAPIN II avait permis de créer le statut de lanceur d’alertes afin de renforcer la lutte contre la corruption. Toutefois, la protection des lanceurs…
Lire la suitepublié le 31/03/2022 -
Depuis le 24 septembre 2017, date de son entrée en vigueur, le barème MACRON a fait l’objet de nombreuses controverses. L’objectif affiché était de…
Lire la suitepublié le 03/03/2022 -
La crise sanitaire avec la généralisation du télétravail a encore accentué le déséquilibre entre la vie privée et la vie…
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La Cour de cassation casse des arrêts de la Cour d’appel de TOULOUSE et juge, dans une décision du 19 janvier 2022, que la seule constatation d’une atteinte au droit…
Lire la suitepublié le 10/02/2022 -
Il existe désormais un « droit à la preuve » inspiré par le droit européen Le juge prudhommal a ainsi admis des preuves, auparavant…
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